Narbonne, Perpignan, Montpellier, Toulouse, Nice, Aix-en-Provence, Avignon, Marseille, Toulon et Montauban

Expertise privée par A.E.B
vers Perpignan

L’Expert privé est une personne indépendante, spécialiste dans un ou plusieurs domaines spécifiques comme le bâtiment, la protection juridique… Il ne dépend pas des Tribunaux, même si parfois ceux-ci font appel à ses connaissances particulières spécifiques ou rares.

L’Expert privé est lié à son mandant pour une mission bien définie.

Comme précisé dans le Code de Procédure Civile, il est indispensable de mettre en avant les justificatifs d’une tentative de règlement amiable d’un dossier avant toute procédure judiciaire.

Lors de l’apparition d’un litige, nous intervenons afin d’assurer les démarches administratives à votre place (convocations, déclaration de sinistre décennale ou dommages-ouvrage…).

Notre intervention permet de pallier à l’absence de dialogue ou de mettre en avant des éléments techniques permettant de trancher un avis, trouver des solutions ou déterminer des responsabilités.

Ce type d’expertise est axé sur la recherche de solutions et non pas de problèmes.

Respect du code de procédure civile pour les expertises
à Nice

Assistance Expertise Bâtiment respecte le code de procédure civile pour toute expertise privée. Celui-ci mentionne :

« *Article 56 du Code de Procédure Civile

Modifié par  DÉCRET n°2015-282 du 11 mars 2015 – art. 18

L’assignation contient à peine de nullité, outre les mentions prescrites pour les actes d’Huissier de justice :
1° L’indication de la juridiction devant laquelle la demande est portée ;


Elle comprend en outre l’indication des pièces sur lesquelles la demande est fondée. Ces pièces sont énumérées sur un bordereau qui lui est annexé.

Sauf justification d’un motif légitime tenant à l’urgence ou à la matière considérée, en particulier lorsqu’elle intéresse l’ordre public, l’assignation précise également les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige. »

Expertise technique
aux alentours de Montpellier

L’Expert technique assure un rôle de conseil, d’assistance, d’informations et de formation. Spécialisé dans un domaine, il peut intervenir directement sur tout ou partie d’un projet.
L’expertise technique peut être effectuée à titre consultatif sans qu’aucun document ne soit établi.
Elle peut également être bien plus spécifique et s’effectue, en général, de façon unilatérale.
Cette dernière, bien plus chronophage qu’une expertise classique, reprend la liste des désordres affectant un bâtiment et elle est assortie de commentaires techniques incluant des références aux textes régissant les règles du bâtiment (D.T.U – Avis techniques – Normes…)
Elle se présente sous forme d’un rapport d’expertise souvent complexe donnant une analyse technique des désordres.
Ce type de rapport amène une observation analytique et spécifique sur un domaine particulier.
La clarté et la précision du contenu et des conclusions de ce rapport expertal doivent permettre la mise en avant des problèmes rencontrés, la justification de ces derniers et une éventuelle attribution de responsabilité(s) des acteurs en litige.
Ce type de rapport sert souvent de base technique à la rédaction d’une assignation par un homme de loi.
Analyser, identifier des risques mais aussi prévoir et conseiller sont les rôles d’un Expert technique.